Sources de données et politique d’utilisation

Présentation par APIRFQ des données PubChem, FDA et CDE de la NMPA, des attributions, instantanés, rapprochements entre bases et limites de réutilisation.

Sources, travail de plateforme et contributions

Les profils distinguent les dossiers chimiques ou réglementaires publiés, l’organisation et les rapprochements de plateforme et les informations fournies par les entreprises. Une citation indique l’origine d’une affirmation, sans signifier que la source cautionne notre service. Une contribution d’entreprise n’est pas un dossier officiel et ne doit pas être présentée comme certifiée indépendamment.

Informations chimiques de PubChem

PubChem fournit identifiants chimiques, structures et propriétés déclarées ou calculées. Identifiant CAS, forme saline, base libre et substance apparentée ne sont pas interchangeables. Les annotations de contributeurs peuvent relever de droits d’auteur ou licences distincts. L’accès à PubChem n’accorde pas de droits commerciaux illimités sur chaque champ, annotation ou image.

Listes publiques DMF de la FDA

Les listes publiques fournissent identifiants DMF, types, titulaires, objets et statuts d’activité. Elles ne révèlent pas le contenu technique confidentiel du DMF. Une inscription n’est ni approbation du produit, résultat d’inspection du site ou certificat qualité fournisseur. Vérifiez l’instantané et la source de l’information utilisée.

Registre du CDE de la NMPA

Les sections CDE se réfèrent aux champs publics et à l’instantané cité dans le profil. Lorsqu’un profil utilise un export fourni, ce fichier et sa date de collecte sont distingués d’un dossier actuel vérifié indépendamment. Statuts, noms d’entreprise et formes des substances nécessitent une interprétation contextuelle. L’accès public ne constitue pas une licence générale de reproduction du site, de sa présentation ou de contenus tiers.

Dates, couverture et vérification des sources

Les profils citent les sources et les dates pertinentes d’instantané ou de vérification. Consulter une source à une date ne signifie pas que tous ses dossiers ont été mis à jour à ce moment. La couverture se limite aux dossiers présentés. Les données officielles peuvent évoluer après collecte ; utilisez l’information officielle actuelle pour apprécier un statut, sans substituer la plateforme à la vérification réglementaire.

Rapprochements et informations dérivées

La plateforme organise identifiants et registres et présente des rapprochements d’entreprises entre bases lorsqu’ils sont étayés. La similarité des noms ne prouve pas l’identité des entités. Le fondement du rapprochement peut être erroné et corrigé ; titulaires, demandeurs et sites peuvent avoir des rôles distincts. Nettoyer, relier ou transformer des données ne régularise pas une source non autorisée et ne remplace pas les permissions requises.

Droits d’auteur, licences et marques

Les données publiques ne sont pas automatiquement libres de droits d’auteur, droits sur bases, restrictions contractuelles d’accès ou obligations de confidentialité. Les conditions et droits des sources restent applicables. Nos droits sur logiciels ou présentation originale ne confèrent aucune propriété exclusive des faits publics ou contenus tiers sous-jacents. Noms d’organismes, identifiants CAS et marques tierces servent à identifier et attribuer, pas à cautionner. L’accès à SciFinder ou Cortellis ne permet pas de les extraire ou republier.

Accès et réutilisation autorisés

Utilisez les fonctions dans les conditions de service et licences des sources applicables. L’accès payant n’achète ni propriété d’un jeu de données tiers ni droit de redistribution. Ne contournez pas les accès, ne supprimez pas les attributions et ne déposez pas de contenus sans autorisation. Respectez les règles des API officielles et obtenez les permissions requises. Ces restrictions ne priment pas sur les droits que la loi accorde aux utilisateurs.

Corrections, usurpation et réclamations de droits

Signalez erreurs suspectées, rapprochements inexacts, coordonnées personnelles non autorisées, usurpation ou problèmes de propriété intellectuelle à support@apirfq.com. Fournissez URL, champ ou dossier précis, motif, votre qualité pour agir et preuves. Un signalement peut nécessiter des vérifications ; il ne supprime pas automatiquement des informations et ne prouve pas la propriété. Les restrictions, corrections et examens des réclamations sont décrits dans les conditions.

Références officielles

Politiques d’utilisation du site et des données du NCBI

“It is the responsibility of the user to examine the copyright and licensing restrictions of linked pages”

National Center for Biotechnology Information

Le NCBI précise que les contenus contribués, y compris dans PubChem, peuvent porter des droits distincts. Il faut vérifier les restrictions propres aux sources avant réutilisation commerciale.

FDA : dossiers maîtres de médicaments

“Are neither approved nor disapproved.”

U.S. Food and Drug Administration

La FDA décrit le rôle de l’examen des DMF. Une inscription ne prouve ni approbation ni certification fournisseur.

Questions, corrections et réclamations

Contactez support@apirfq.com. Pour une réclamation relative aux données ou aux droits, indiquez l’URL, le dossier contesté, le motif, votre qualité pour agir et les justificatifs pertinents. N’envoyez pas de données personnelles sensibles ni de documents confidentiels inutiles.

Écrire à support@apirfq.com
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